Article 1. Préambule et opposabilité

1. Les mentions figurant sur cette page ont vocation à informer l’utilisateur de ce site, propriété exclusive de la société Scyllage OÜ (la Société).
2. Les présentes mentions légales ne constituent ni des conditions d’utilisation, ni des conditions de vente. Elles fixent les informations juridiques et techniques applicables à l’utilisation de ce site, qui s’imposent à tout utilisateur.
3. En accédant à ce site, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les avoir acceptées.
4. Il appartient à l’utilisateur de consulter les présentes mentions légales à chaque visite afin de prendre connaissance de toute éventuelle mise à jour.

Article 2. Mentions obligatoires

5. Nous informons par la présente les utilisateurs de ce site que :
- le présent site est la propriété de la Société, dont le siège social est sis Harju maakond, Lasnamäe linnaosa, Sepapaja 6, Tallinn 15551 (Estonia) ; son adresse de courrier électronique est contact[at]scyllage.com ;
- la Société est une société privée à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Estonie sous le numéro 14599383 ;
- la responsabilité du contenu de ce site est assurée par M. Jean-Michel T. Lorenzi, fondateur & Managing Partner de Scyllage ;
- l’hébergement de ce site est assuré par la société GANDI SAS, dont le siège social est sis 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris (France), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423093459 ; son numéro de téléphone est le +33 170377661 ; son adresse de courrier électronique est direction[at]gandi.net.

Article 3. Mention Informatique et Libertés

6. Ce site est conforme aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
7. L’utilisateur est notamment informé que la Société, en tant que responsable du traitement des données correspondantes, pourra traiter ses données à caractère personnel, avec pour principales finalités :
- la gestion des relations avec les clients et clients potentiels ;
- la mesure de la qualité du service et de la satisfaction client ;
- l’amélioration de l’information ou des services fournis.
8. Pour tous les formulaires présents sur ce site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le traitement des demandes ou l’accès au service concerné pourront être altérés ou empêchés.
9. Aucune des données éventuellement collectées sur ce site ne sera communiquée aux partenaires commerciaux ou contractuels de la Société à des fins commerciales.
10. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, limiter le traitement ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
11. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
12. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès de la Société, par courrier ou par email. L’utilisateur pourra être invité à fournir les éléments nécessaires à la vérification de son identité avant le traitement de sa demande.
- à l’adresse postale suivante :
Scyllage OÜ
Legal Affairs
Harju maakond
Lasnamäe linnaosa
Sepapaja 6
Tallinn 15551 (Estonia)
- ou à l’adresse de courrier électronique suivante : admin[at]scyllage.com
13. L’utilisateur est rappelé au fait que le traitement illicite de données personnelles peut engager la responsabilité civile et, dans certaines juridictions, pénale de son auteur.
14. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de violer la vie privée ou de porter atteinte à la réputation des personnes.

Article 4. Cookies (témoins de connexion)

15. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, un ou plusieurs cookies peuvent être déposés sur son terminal.
16. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur, qui enregistre des informations relatives à son activité de navigation sur ce site.
17. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin d’être informé du dépôt de cookies et de les refuser s’il le souhaite.
18. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
19. Généralement ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
20. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
21. À titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site Internet ;
- de manière plus générale sur le site de l’UE.
22. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
23. L’utilisateur dispose, dans les conditions indiquées ci-dessus, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles collectées au moyen des cookies.

Article 5. Utilisation de ce site et informations disponibles

24. L’utilisateur est responsable de s’assurer que son terminal et ses logiciels sont adaptés à l’accès à ce site.
25. La Société ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation de ce site ;
- de l’impossibilité d’utiliser ce site ;
- des atteintes à la sécurité informatique susceptibles d’endommager les systèmes ou les données des utilisateurs ;
- de tout autre dommage ou perte résultant de l’utilisation de ce site.
26. La Société s’efforce de fournir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
27. Les informations fournies par la Société le sont à titre d’information générale et ne se substituent pas à un conseil professionnel indépendant.
28. La Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations publiées sur son site, lesquelles sont fournies à titre d’information générale.
29. La Société apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations figurant sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ce site.
30. La Société se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
31. La Société ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
32. La Société se réserve le droit de réviser, retirer ou modifier, intégralement ou en partie, tout contenu affiché sur ce site.
33. En conséquence, l’utilisateur accède à ces informations et les utilise à ses seuls risques.

Article 6. Propriété intellectuelle

34. Le contenu de ce site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, photographies, méthodes et éléments propriétaires et tous les autres éléments composant ce site sont la propriété exclusive de la Société ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
35. L’utilisateur peut afficher les pages de ce site à l’écran uniquement à des fins de consultation personnelle. Toute autre reproduction des éléments de propriété intellectuelle de ce site nécessite l’autorisation expresse et préalable de la Société.
36. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
37. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
38. Les marques, noms de domaine, dénominations commerciales et logos de la Société et de ses partenaires figurant sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
39. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de la Société est donc interdite au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Article 7. Hyperliens

40. Les liens hypertextes mis en place sur ce site peuvent pointer en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, notamment vers les partenaires, fournisseurs et clients de la Société.
41. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la Société.
42. La Société ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ni du contenu des informations fournies sur lesdits sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
43. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.
44. Cette autorisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme impliquant un partenariat, une approbation ou une affiliation commerciale.
45. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au présent site devront être retirés à première demande de la Société.

Article 8. Loi applicable

46. Les présentes mentions légales sont régies en tous points par le droit estonien.
47. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site relèvera de la compétence des juridictions estoniennes.

Article 9. Modification des mentions légales

48. La Société se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
49. L’utilisateur est encouragé à consulter périodiquement les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 19 mai 2026