Article 1. Préambule et opposabilité

1. Les mentions figurant sur cette page ont vocation à informer l’utilisateur de ce site, propriété exclusive de la société Scyllage OÜ (la Société).
2. Les mentions figurant sur cette page ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente, mais des informations juridiques et/ou techniques opposables à tout utilisateur, qui doit en conséquence les respecter.
3. Tout utilisateur qui visite ce site est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions, qui lui sont opposables.
4. Il est recommandé à chaque nouvelle visite de ce site de vérifier les évolutions des présentes mentions.

Article 2. Mentions obligatoires

5. Nous informons par la présente les utilisateurs de ce site que :
- le présent site est la propriété de la Société, dont le siège social est sis Harju maakond, Lasnamäe linnaosa, Sepapaja 6, Tallinn 15551 (Estonia) ; son adresse de courrier électronique est contact[at]scyllage.com ;
- la Société est une société privée à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Estonie sous le numéro 14599383 ;
- le directeur de la publication de ce site est M. Jean-Michel Lorenzi, en qualité de Président Directeur Général de la Société ;
- l’hébergement de ce site est assuré par la société GANDI SAS, dont le siège social est sis 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris (France), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423093459 ; son numéro de téléphone est le +33 170377661 ; son adresse de courrier électronique est directiont[at]gandi.net.

Article 3. Mention Informatique et Libertés

6. Ce site est conforme aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
7. L’utilisateur est notamment informé que la Société, en tant que responsable du traitement des données correspondantes, pourra traiter ses données à caractère personnel, avec pour principales finalités :
- la gestion et le suivi de la relation des clients et des prospects ;
- la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
- l’amélioration de l’information ou des services fournis.
8. Pour tous les formulaires présents sur ce site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le traitement des demandes et/ou l’accès au service pourraient en être affectés ou rendus impossibles.
9. Aucune des données éventuellement collectées sur ce site ne sera communiquée aux partenaires commerciaux ou contractuels de la Société à des fins commerciales.
10. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
11. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
12. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société, par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :
- à l’adresse postale suivante :
Scyllage OÜ
Legal Affairs
Harju maakond
Lasnamäe linnaosa
Sepapaja 6
Tallinn 15551 (Estonia)
- ou à l’adresse de courrier électronique suivante : admin[at]scyllage.com
13. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la RGPD de l’UE, dont la violation est passible de sanctions pénales.
14. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 4. Cookies (témoins de connexion)

15. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son disque dur.
16. Un cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur ce site.
17. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
18. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
19. Généralement ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
20. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
21. À titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site Internet ;
- de manière plus générale sur le site de l’UE.
22. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
23. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 5. Utilisation de ce site et informations disponibles

24. L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.
25. L’utilisateur doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
26. La Société ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation de ce site ;
- de l’impossibilité d’utiliser ce site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
27. La Société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
28. Les informations fournies par la Société le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
29. La Société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
30. Les renseignements qui apparaissent sur ce site sont fournis à titre de renseignements généraux.
31. La Société fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.
32. La Société fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur ce site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
33. La Société se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
34. La Société ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
35. La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé à son site ou affiché sur celui-ci.
36. En conséquence, l’utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 6. Propriété intellectuelle

37. Le contenu de ce site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site sont la propriété exclusive de la Société ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
38. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages de ce site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle de ce site qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du présent site.
39. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
40. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
41. Les signes distinctifs de la Société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
42. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de ce site sans l’autorisation expresse de la Société est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7. Hyperliens

43. Les liens hypertextes mis en place sur ce site peuvent pointer en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, notamment vers les partenaires, fournisseurs et clients de la Société.
44. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la Société.
45. La Société ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ni du contenu des informations fournies sur lesdits sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
46. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.
47. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
48. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au présent site devront être retirés à première demande de la Société.

Article 8. Loi applicable

49. Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien, tant pour les règles de forme que de fond.
50. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site relèvera de la compétence des juridictions estoniennes.

Article 9. Modification des mentions légales

51. La Société se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
52. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2023